Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Mon Pilote Agri, éditée par Target Web Services (SAS au capital de 1 000 €, SIREN 919 650 804, 200 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux), destinée à la gestion agricole (parcelles, cultures, planning, rentabilité, stocks, matériel, conformité).
2. Acceptation
La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Cette acceptation est recueillie lors de l'inscription.
3. Accès au service
L'accès à Mon Pilote Agri nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte.
Le service est fourni en mode logiciel en ligne. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident indépendant de notre volonté, y compris chez nos prestataires techniques.
4. Abonnements et paiement
Mon Pilote Agri est proposé sous forme d'abonnements. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe ; Mon Pilote Agri ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L'abonnement se renouvelle à échéance selon les conditions du plan souscrit. Une demande de résiliation peut être effectuée depuis l'espace d'abonnement lorsque cette fonction est disponible pour votre plan, ou par e-mail à contact@targetweb.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte au service ni à sa sécurité, à ne pas tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas, et à respecter la législation applicable, notamment en matière d'usage des produits phytosanitaires et de traçabilité.
6. Propriété intellectuelle
Mon Pilote Agri, sa marque, ses contenus et son code sont la propriété exclusive de Target Web Services. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation préalable. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'éditeur le droit de les héberger et de les traiter pour la fourniture du service.
7. Nature du service et responsabilité
Mon Pilote Agri est un outil d'aide à la décision. Les analyses, alertes, simulations et recommandations, y compris celles produites par les fonctions d'intelligence artificielle, aident à identifier et prioriser des décisions mais ne se substituent pas au jugement professionnel et agronomique de l'exploitant, ni à la vérification des obligations réglementaires en vigueur.
Les données réglementaires affichées (par exemple le catalogue phytosanitaire) proviennent de sources publiques et peuvent évoluer ; l'utilisateur reste tenu de vérifier l'information officielle applicable. Target Web Services ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations affichées.
8. Suspension et résiliation
Target Web Services se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question : contact@targetweb.fr